Statuts

Article 1 : Dénomination :

En date du 25/02/2002, il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Usagers du Port de La Flotte, et dont le sigle est : AUPLF.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2 : Périmètre géographique :

Le périmètre géographique d’activité de l’Association est : le port, l’avant-port, les corps morts et les filières de la commune de LA FLOTTE.

Article 3 : Objet social :

L’association a pour objet de :

• défendre les intérêts de ses adhérents ;
• représenter ses adhérents dans les différentes instances portuaires et maritimes, notamment auprès du gestionnaire du port, de la mairie et de différentes associations ;
• développer les relations et les informations entre les adhérents de l’association ;
• lutter contre la pollution maritime et côtière ;
• inciter tous les adhérents de l’Association au respect de la protection de l’environnement et des réglementations en vigueur concernant notamment la pêche, la sécurité et la navigation, le tout dans un bon esprit de cordialité et de serviabilité ;
• organiser ou participer à l’organisation d’évènements festifs ou culturels.

Article 4 – Siège social :

Le siège social est fixé au domicile du Président et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale sera informée de ce transfert.

Article 5 – Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Les adhérents :

L’Association est composée d’adhérents.

Pour être un nouvel adhérent, il faut :

• en faire la demande auprès d’un membre du bureau en remplissant un bulletin d’adhésion ;
• être agréé par la majorité absolue du Conseil d’Administration ;
• une fois l’adhésion acceptée, payer sa cotisation annuelle.

Article 7 – Les ressources :

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations annuelles versées par les adhérents,
• des subventions,
• des dons,
• de produits divers : annuaires des marées, tombolas, fêtes, etc …

Article 8 – Cotisations :

La cotisation des adhérents est fixée lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et ce pour l’année civile à venir.

Les cotisations sont exigibles à partir du 1er janvier de l’année suivante. Tous les adhérents recevront un avis.

Chaque adhérent à jour de sa cotisation recevra une « Carte d’Adhérent ».

Article 9 – Radiation :

Toute radiation doit être décidée par le Conseil d’Administration quel qu’en soit le motif et notamment le non-paiement d’une année de cotisation après relance, ou une faute grave.

En cas de faute grave, l’intéressé sera invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration qui prononcera sa radiation s’il y a lieu.

Article 10 – Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Pour postuler à un poste du Conseil d’Administration, l’adhérent doit avoir deux années d’ancienneté consécutives dans l’Association.

Par ailleurs, nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Huit au moins de ces 12 membres doivent être propriétaires majoritaires d’un bateau dans une des zones du port de La Flotte telles que définies dans l’article 2 des présents statuts.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Cette élection à lieu à bulletin secret, sauf si les membres du conseil d’administration décident à l’unanimité de voter à main levée.

Le vote des délibérations a lieu à main levée, sauf si 2/3 des membres de ce conseil demandent un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance de l’un des postes, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le mandat du membre remplaçant prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les membres de ce Conseil ne peuvent pas prétendre à une rétribution.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président.

Il peut également se réunir sur la demande de quatre de ses membres.

La convocation du Conseil d’Administration, par écrit (lettre ou courriel), doit parvenir aux intéressés au moins trois jours francs avant la date de la réunion.

En cas d’absence, un membre du conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. 

Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion.

Les procès-verbaux sont établis sur papier et peuvent être conservés sur un support numérique.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois dans l’année civile.

Les adhérents de l’Association sont convoqués par le Secrétaire par lettre ou courriel 21 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

Les convocations indiquent l’ordre du jour et la liste des membres sortants du Conseil d’Administration.

Chaque adhérent présent ne peut détenir qu’un pouvoir.

Pour délibérer, un quart au moins des adhérents doit être présent ou représenté à l’Assemblée Générale.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée de nouveau quinze jours après la première Assemblée et cette fois, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, elle pourra délibérer.

Tout adhérent qui souhaite évoquer un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour devra le soumettre par écrit au Président au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes présentés à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration selon les modalités des présents statuts.

Les candidats à un premier mandat au Conseil d’Administration devront se faire connaître par écrit (lettre ou courriel de candidature adressé au Président) 14 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale afin que le Conseil ait le temps d’instruire leur dossier. Passé ce délai, la candidature ne sera pas recevable.

Si le nombre de candidats au Conseil d’Administration est supérieur au nombre de postes à pourvoir, l’élection a lieu à bulletin secret, à un tour, avec panachage, l’ensemble des candidats figurant sur un bulletin unique.

Les procès-verbaux sont établis sur papier et peuvent être conservés sur un support numérique.

Article 12 – Modification des statuts :

Toute modification des statuts décidée par le Conseil d’Administration doit être validée par l’Assemblée Générale.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :

A la demande du Conseil d’Administration ou de la majorité des adhérents, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

Article 14 – Actions en justice :

Le Conseil d’Administration peut désigner toute personne pour ester en justice, tant en demande qu’en défense devant toute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire. Toute transaction mettant fin à un litige devra être validée par le conseil d’administration.

Article 15 – Dissolution :

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les dispositions prévues par l’article 12 des présents statuts.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.

Conformément aux dispositions prévues par l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application, l’Assemblée Générale est souveraine pour décider de la dévolution de l’actif de l’association.

Fait le :

Le Secrétaire                                                                                  Le président

Michel REGNIER                                                                          Christian BONDON