Statuts

Article 1 :

Il est fondé en date du 25 février 2002 entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association des Usagers du Port de La Flotte en Ré dont le sigle est : AUPLF.

Article 2 – Cette association a pour objet de :

  • Défendre les intérêts de ses adhérents dans le cadre de leur activité de plaisancier ;
  • Représenter les plaisanciers dans les différentes instances portuaires et maritimes, notamment auprès du gestionnaire du port, de la mairie et de différentes associations ;
  • Développer les relations et les informations entre les plaisanciers ;
  • Lutter contre la pollution maritime et côtière ;
  • Inciter tous les plaisanciers, au respect des réglementations en vigueur concernant la pêche, la sécurité et la navigation ;
  • Organiser ou participer à l’organisation d’évènements festifs ou culturels.

Article 3 – Siège Social :

Le siège social est fixé au domicile du Président et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert sera ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Les membres :

L’association se compose de membres actifs de l’ensemble des zones du port de La Flotte en Ré et de membres donateurs.

Article 6 – Adhésion :

Pour adhérer il faut :

  • être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes.
  • s’acquitter de la cotisation.

Article 7 – Cotisations :

La cotisation des membres actifs est fixée annuellement lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ce pour l’année civile à venir. La cotisation des membres donateurs est libre.

Article 8 – Radiation :

La qualité de membre actif se perd par :

  • le non-paiement de la cotisation après relances émanant du Trésorier de l’ association ;
  • la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration suivant les modalités du règlement intérieur .

Article 9 – Les ressources :

  • Les ressources de l’ Association se composent :
  • des cotisations annuelles versées par les membres,
  • des subventions,
  • des dons,
  • du produit lors de manifestations : tombola, fête, opérations diverses etc…

Article 10 – Conseil d’administration :

L’ Association est dirigée par un Conseil d’administration de 12 membres élus pour trois ans et rééligibles par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, Ia première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de l’un des postes le Conseil d Administration pourvoit
provisoirement au remplacement du membre Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président est habilité à représenter l’association dans tous Ies actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice selon les modalités définies par I article16 des présents statuts.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président.
Il peut également se réunir sur la demande de trois de ses membres.
Un membre ne peut détenir qu’un pouvoir en sus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et selon le règlement intérieur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un procès-verbal est établi à l’issu de chaque réunion.
Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans le registre prévu à cet effet.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Les membres de ce Conseil ne peuvent pas prétendre à une rétribution.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois dans I année civile.
Les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire 2L jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.
Les convocations portent l’ordre du jour, la liste des membres sortants du conseil d’administration, celle des membres rééligibles.
Chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs en sus du sien.
Pour exercer ses pouvoirs, cette Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée de nouveau quinze jours après la première assemblée et cette fois, quel que soit le nombre de membres, elle pourra délibérer.
Seules les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées.
Si cet ordre du jour comporte la mention: « Questions diverses », celles-ci seront posées par écrit au moins huit jours avant la réunion .
Le Président assisté des membres du Conseil dAdministration, préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à I’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants selon les modalités du règlement intérieur.
Un procès-verbal est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. Signé par le Président et le Secrétaire il est conservé dans le registre prévu à cet effet.

Article 13 – Modification des statuts :

Sur la Proposition du Conseil d’Administration ou sur celle du cinquième des membres actifs, les statuts peuvent être modifiés après accord de l’Assemblée générale.

Article 14 – Assemblée extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.

Article 15 : Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est proposé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il fixe les dispositions nécessaires à l’application de chaque article des statuts.

Article 16 – Actions en justice :

Le Président a qualité pour ester en justice, tant en demande avec l’accord du Conseil d’Administration et à sa seule diligence en défense, et pour former tous appels ou pourvois. Il devra obtenir l’accord du Conseil d’Administration pour transiger. Le Conseil d’Administration peut désigner toute autre personne pour ester en justice.

Article 17 – Dissolution :

La dissolution de l’Association sera prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les dispositions prévues par I article 14 des présents statuts.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Conformément aux dispositions prévues par I article 9 de la loi du ler juillet 1901 et de son décret d’application, I actif, s il y a lieu, sera dévolu à la SNSM.

Fait le : 20 juillet 2020

Le Secrétaire
Michel Regnier

Le président
Christian Bondon

Statuts adoptés par l’assemblée générale du :
11 juillet 2020

Je soussigné Christian BONDON, Président de l’AUPLF, certifie la conformité du présent exemplaire des statuts de l’association.

Fait à La Flotte le 20 juillet 2020