Règlement intérieur

Conformément à l’article 15 des statuts, le règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’Association, de préciser les modalités de son organisation interne et de son fonctionnement.

Article 1 : généralité

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2 : défense des cas particuliers

Si l’Association se doit d’aider ses membres et défendre leurs intérêts en aucun cas elle ne traitera de cas particuliers. Cependant il sera fait exception si :

  • ce cas particulier peut devenir une généralité,
  • le Conseil d’Administration, après étude, en décide autrement.

Article 3 : membres actifs (cf article 5 des statuts)

Pour être membre actif il suffit :

  • d’en faire la demande auprès d’un membre du bureau,
  • de remplir un bulletin d’inscription
  • de payer sa cotisation de l’année à l’inscription

Article 4 : cotisations (cf article 7 des statuts)

Les cotisations sont exigibles à partir du 1er janvier de l’année en cours. Tous les membres actifs recevront un avis. Chaque adhérent à jour de sa cotisation recevra une « Carte d’Adhérent ». Le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale,

Article 5 : radiation (cf article 8 des statuts)

En cas de faute grave l’intéressé sera invité à s’expliquer devant les membres du Conseil d’Administration qui prononcera sa radiation s’il y a lieu.

Article 6 : conseil d’administration – les membres (cf article 10 des statuts)

Pour être membre du Conseil d’Administration il faut :

  • avoir deux années d’ancienneté consécutives dans l’Association comme membre actif,
  • jouir de ses droits civiques,
  • faire preuve d’intérêts, participer aux projets, au fonctionnement du port et à la protection de L’environnement

Article 7 : candidature au Conseil d’Administration (cf article 12)

Les candidats à l’élection au Conseil d’Administration devront se faire connaitre par écrit (lettre ou courriel de candidature adressé au Président) 14 jours au moins avant la date de l’assemblée générale afin que le conseil ait le temps d’instruire le dossier. Passé ce délai, la candidature ne sera pas recevable.

Article 8 : réunion du Conseil d’Administration (cf article 11)

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. La convocation (par écrit, par téléphone) doit parvenir aux intéressés au moins huit jours avant la date de la réunion.
Le vote a lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (les abstentions ne seront pas prises en compte). Un procès-verbal sera établi après chaque réunion et conservé dans le registre prévu à cet effet.

Article 9 : l’Assemblée Générale ( cf article 12 des statuts)

L’Assemblée Générale se tiendra annuellement. Le Secrétaire convoquera les membres 21 jours avant la date fixée.
La convocation portera l’ordre du jour, la liste des membres sortants du Conseil d’administration; celle des membres rééligibles. Un membre ne pourra détenir que deux pouvoirs en plus du sien. Nul ne pourra voter que s’il est à jour de sa cotisation.
Avant l’ouverture de l’Assemblée il sera procédé au pointage des présents et
des pouvoirs afin de déterminer le quorum (qui est égal au quart des membres en exercice).
Si le quorum n’est pas atteint et au lieu d’attendre les quinze jours légaux, cette Assemblée peut devenir Assemblée Générale Extraordinaire si les membres présents l’acceptent (vote à la majorité absolue). Cette fois elle pourra valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité simple.
Rôle du Président, du Secrétaire et du Trésorier : voir Article 12 des statuts.

Article 10 : dissolution (cf article 17 des statuts)

Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association. Tous les membres seront convoqués spécialement à cet effet.

Article 11 : S.N.S.M.

Chaque année il sera versé une somme dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration, validé lors de l’assemblée générale, à la S.N.S.M. de Ile de Ré.

Le présent règlement a été établi par le conseil d’administration le :

Approuvé par l’Assemblée Générale du :

Le Président
Christian BONDON